1 Éditeur du site

Le site france-antinuisibles.com est édité par la société NUISIBLES ASSISTANCE, qui exploite la marque commerciale France Anti Nuisibles.

2 Direction de la publication

La directrice de la publication du site est Madame Anissa Ennahachi, en sa qualité de Présidente de la société NUISIBLES ASSISTANCE.

3 Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

4 Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments présents sur le site france-antinuisibles.com, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, structure et mise en page, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

France Anti Nuisibles est une marque commerciale exploitée par NUISIBLES ASSISTANCE. L'utilisation du nom, du logo ou des éléments d'identité visuelle associés sans autorisation préalable est interdite.

5 Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site est NUISIBLES ASSISTANCE. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@france-antinuisibles.com.

Données susceptibles d'être collectées

Selon les formulaires et services utilisés, les données collectées peuvent notamment comprendre :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Code postal ou commune d'intervention
• Informations relatives à votre demande, au bien concerné et au nuisible signalé
• Données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site

Finalités et bases légales

Les données peuvent être traitées afin de :

• Répondre à une demande d'information ou de contact
• Établir un devis et prendre les mesures précontractuelles demandées par l'utilisateur
• Organiser et assurer le suivi d'une intervention
• Assurer la gestion de la relation client et le suivi commercial
• Respecter les obligations légales, comptables et réglementaires applicables
• Mesurer l'audience ou utiliser des services non essentiels lorsque le consentement est requis

Selon la finalité concernée, le traitement repose notamment sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d'une obligation légale, l'intérêt légitime de la société ou, lorsque la réglementation l'impose, votre consentement.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité. Les données relatives aux prospects peuvent notamment être conservées jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact. Les données liées aux clients, contrats, factures et interventions peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales et réglementaires applicables.

Destinataires

Les données sont accessibles aux personnes habilitées de NUISIBLES ASSISTANCE et, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du service, à ses prestataires techniques ou opérationnels intervenant pour son compte. Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque applicable, de portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@france-antinuisibles.com. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

6 Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre choix lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d'audience, de personnalisation ou de services tiers.

Lors de votre première visite, un module de gestion du consentement peut vous permettre d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix ultérieurement via le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

La durée de conservation des cookies et des choix de consentement est limitée conformément à la réglementation et aux recommandations applicables de la CNIL.

7 Limitation de responsabilité

NUISIBLES ASSISTANCE s'efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et à jour que possible. Ces informations sont toutefois données à titre général et peuvent évoluer ou comporter des erreurs ou omissions.

Les informations relatives aux nuisibles, aux méthodes de traitement et aux précautions présentées sur le site ne remplacent pas l'évaluation d'une situation réelle par un professionnel. Le protocole adapté dépend notamment de l'espèce concernée, du niveau d'infestation, de la configuration des lieux et des contraintes propres à chaque intervention.

NUISIBLES ASSISTANCE ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation inappropriée des informations diffusées sur le site ou d'une indisponibilité temporaire de celui-ci, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

8 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. NUISIBLES ASSISTANCE n'exerce pas de contrôle permanent sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

9 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation française applicable s'appliquent. Lorsqu'un consommateur est concerné, aucune clause des présentes mentions n'a pour effet de le priver des règles protectrices impératives dont il bénéficie.